Après son adoption à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 30 mars, c’est au tour du Sénat de valider la loi pour la lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Les parlementaires doivent désormais s’accorder en commission mixte sur une version commune du texte. (Photo : Sénat / DR)
Les sénateurs ont adopté le 9 mai la loi transpartisane de lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux portée par les députés Arthur Delaporte du Parti socialiste et Stéphane Vojetta de Renaissance. La proposition de loi, déjà adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 30 mars, protège les consommateurs en régulant l’influence commerciale. Ne reste plus aux parlementaires qu’à rédiger une version commune en commission mixte.
Parmi les principaux enjeux de ce projet de loi figure l’interdiction de la promotion d’opérations chirurgicales – dont les opérations esthétiques –, de produits et services financiers et de produits contrefaits. La publicité de sites de jeux d’argent et de paris sportifs sera, quant à elle, interdite aux mineurs. Par ailleurs, la loi oblige les influenceurs à afficher la mention « images retouchées » sur les photos ou vidéos modifiées et à indiquer de manière claire, lisible et identifiable les publications qui relèvent d’une collaboration avec une marque. Il s’agit d’appliquer à ces internautes les dispositions déjà en vigueur pour toutes les autres formes de publicité. L’absence de statut clair des influenceurs a généré un flou juridique tout à leur avantage. Aucune obligation ne s’appliquant directement à eux. Les parlementaires ont donc enfin donné un statut légal précis à leur activité (lire l’encadré) pour qu’ils se plient aux mêmes règles que les médias et annonceurs.
Réguler l’activité de tous les influenceurs s’adressant à une cible française
Dans une interview à Kombini fin mars, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire précisait que « tout influenceur, peu importe où il se trouve, vendant ou faisant la promotion d’un article frauduleux à un consommateur français serait automatiquement soumis à la loi française et donc passible d’une amende ». Celle-ci sera d’un montant situé entre 4 500 € à 300 000 €. Les sénateurs ont renforcé ces montants. Dans le texte d’origine, la peine encourue était de 30 000 € d’amendes maximum assortis d’une peine de 6 mois de prison. Le contrevenant encourt également un maximum de deux ans de prison et l’interdiction d’exercer.
Quand cette loi entrera en vigueur, il sera certes plus compliqué pour les influenceurs de promouvoir certaines marques. Pour autant, le respect de la nouvelle loi, vouée à protéger les consommateurs, et en particulier les plus jeunes, pourrait apporter une forme de légitimité aussi bien à l’influenceur qu’à la marque. Les entreprises devront cependant redoubler de vigilance lors du choix de leurs partenaires dans les médias sociaux.
Clémence Tingry
