Suite à des plaintes sur les modalités insuffisamment claires de refus des cookies, la Cnil a infligé après enquête une amende de 150 millions d’euros à Google et 60 millions à Facebook. Le premier avait déjà été condamné à 100 millions d’euros sur sa politique de cookies en décembre 2020. (Photo Pixabay)
L’année 2022 démarre sur les chapeaux de roues pour la CNIL qui vient d’infliger des amendes de 150 millions d’euros à Google (90 millions pour Google LLC et 60 millions pour Google Ireland) et 60 millions à Facebook. Les deux sociétés sont condamnées pour la même raison : la gestion des cookies et plus exactement les modalités de refus des cookies.
Une autre amende pour le récidiviste Google
Dans l’affaire présente, la commission a reçu plusieurs plaintes en 2021 concernant les modalités de refus de cookies sur les sites « Google.fr » et « Youtube.com ». Lors d’une enquête, la Cnil a constaté que si les sites « proposent un bouton permettant d’accepter immédiatement les cookies, les sites ne mettent pas en place de solution équivalente (bouton ou autre) pour permettre à l’internaute de refuser aussi facilement le dépôt des cookies. Plusieurs clics sont nécessaires pour refuser tous les cookies, contre un seul pour les accepter ». Elle assortit donc son amende d’une injonction sous astreinte (100 000 euros par jour de retard) de mettre en place sous 3 mois «un moyen permettant de refuser les cookies aussi simplement que celui existant pour les accepter, afin de garantir la liberté de leur consentement ».
Pour sa défense, Google fait référence à une autre sanction infligée en décembre 2020 concernant là aussi la politique des cookies. Il avait alors écopé d’une amende de 100 millions d’euros par la Cnil (décision contestée en plein contentieux devant le Conseil d’Etat).
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