Lorsque la CNIL sanctionne une entreprise, sa délibération mentionne en général une faute, voire deux. L’e-commerçant Brico Privé, spécialisé dans les ventes privées en bricolage, décoration, jardinage, etc., pourrait, lui, concourir pour un record tant l’autorité administrative indépendante a relevé de fautes et de manquements au cours de trois contrôles entre 2018 et 2021. A peu près tous les chapitres possibles de la réglementation ont été invoqués. Au final, malgré la petite taille de l’entreprise (comptes non-publiés) détenue en majorité par le groupement Les Mousquetaires depuis fin 2020, l’amende est d’un montant conséquent : 500 000 euros. A cette sanction financière s’ajoute la publication, qui n’est pas systématique et vise encore à renforcer la sanction par l’atteinte à la réputation de l’entreprise. Enfin, la société doit se mettre en conformité avec la réglementation dans un délai de trois mois sous astreinte de 500 euros par jour de retard. La CNIL relève toutefois que certaines fautes ou manquements ont été partiellement ou totalement corrigés en cours de procédure. Dans le cadre de la procédure européenne prévue par le RGPD, les victimes se situant dans plusieurs pays de l’Union Européenne, la CNIL a été amenée à collaborer avec des autorités homologues en Espagne, au Portugal et en Italie.
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Bertrand Lemaire

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