La ministre Barbara Pompili a reconduit l’avocat Arnaud Gossement dans sa mission d’étude des engagements des entreprises en matière de développement durable et de leur concrétisation. Spécialiste du droit de l’environnement, il devra également réfléchir à de possibles sanctions sous forme de publicité, voire d’amendes, en cas de greenwashing. (Photo Roland Schwerdhöfer / Pixabay)
La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a nommé le 22 octobre un chargé de mission pour étudier la réalité des engagements volontaires des entreprises en matière de développement durable, autrement dit pour s’attaquer au greenwashing. Arnaud Gossement, avocat et professeur associé à l’Université Paris I, spécialiste du droit de l’environnement, poursuivra ainsi ses travaux commencés en juin dernier, à la demande de Brune Poirson, secrétaire d’État à la Transition écologique dans le 2e gouvernement Philippe.
Comme précisé dans sa lettre de mission : « qu’il s’agisse de « contrat d’engagement », de « charte », ou encore de « pacte », ces engagements volontaires doivent s’inscrire dans une stratégie cohérente et être suivis d’effets. La mission […] vise donc à étudier ce mécanisme d’engagements volontaires en matière environnementale ainsi que les moyens qui pourraient permettre de renforcer leur suivi et leur crédibilité. » Arnaud Gossement va ainsi étudier les engagements durables des entreprises et surtout vérifier qu’ils s’appuient sur une démarche concrète.
Name and shame, et plus si affinités
Arnaud Gossement, avocat et professeur associé à l’Université Paris I, spécialiste du droit de l’environnement, chargé de mission greenwashing (Photo Twitter. DR)
Le chargé de mission rendra son rapport en janvier 2021. Il en détaille les objectifs sur son site. Le premier consiste à « étudier la portée de ces mécanismes d’engagements volontaires, tant en termes juridiques, que stratégiques et sociétaux, mais aussi d’image pour les entreprises ». Le deuxième concerne les « moyens d’encourager leur mise en œuvre et leur suivi effectif, et notamment les modalités de contrôle et de suivi que l’autorité administrative pourrait déployer pour s’assurer que ces engagements sont suivis d’effets ». Un 3e objectif va encore plus loin, puisqu’il envisage des sanctions pécuniaires ou des mesures de publicité (name and shame) que le gouvernement pourrait appliquer. Enfin, Arnaud Gossement doit vérifier « l’articulation des engagements avec les mesures législatives et réglementaires. »
Il est tentant pour les directions marketing d’embrasser la tendance verte pour attirer un consommateur de plus en plus soucieux de son empreinte environnementale. Mais mieux vaut que la communication ne soit pas que de la communication. Les consommateurs se chargent déjà souvent de dénoncer le greenwashing dans les médias sociaux. Avec pour conséquences des bad buzz plutôt efficaces pour débusquer les marques et afficher leur nom en place publique. Elles devront donc peut-être bientôt compter aussi avec des garde-fous législatifs, voire des sanctions gouvernementales.
Emmanuelle Delsol